Apprentissage
Le CREPS de Toulouse est une Unité de Formation des Apprentis (UFA). C’est un membre et un partenaire essentiel du Centre de Formation des Apprentis (CFA) Sport Occitanie.
Le CREPS est chargé d’assurer les formations théoriques et pratiques des apprentis qui peuvent accéder à toutes les formations BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS proposées par l’établissement.
Chaque année, 60 à 80 apprentis intègrent ainsi le CREPS de Toulouse pour suivre leur formation en apprentissage.
LE GUIDE DU CFA SPORT OCCITANIE
LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE,
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur. Il permet à l’apprenti de bénéficier, d’une part, d’enseignements dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou dans une école conventionnée avec le CFA (UFA) et d’autre part, d’une mise en pratique professionnelle au sein d’une structure. L’ensemble de ce parcours de formation permet d’obtenir une qualification professionnelle et un diplôme ou un titre professionnel inscrit au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles).
À noter
Le contrat d’apprentissage donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…).
Il peut-être un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), obligatoirement à temps plein.
Il est également possible de mettre en place une « période d’apprentissage » pour un salarié de moins de 30 ans déjà en CDI.
Z LES CONDITIONS
Qui peut embaucher un apprenti ?
Tout employeur public ou privé (entreprise, collectivité, association, coopérative…) peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune.
À noter
Un Groupement d’Employeur (GE) peut signer un contrat d’apprentissage afin d’organiser un temps plein mutualisé avec au maximum 3 structures utilisatrices.
Pour les besoins de sa formation, ou pour répondre à des problématiques de saisonnalité, un apprenti peut être accueilli temporairement dans une entreprise d’accueil, ou signer un contrat avec deux entreprises.
Aides aux apprentis
- Carte Étudiant des métiers (réductions étudiants, accès au resto U, …)
- Revenu non imposable (dans la limite de 100% du SMIC)
- Prime d’activité (sous conditions)
- Aides possibles des missions locales jeunes (MLJ)
- Aides possibles du Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) pour le logement
- Aide au permis de conduire
- Aides à la mobilité internationale
- Aide à l’acquisition du 1er équipement professionnel
AIDES ET FINANCEMENTS
Aides aux employeurs
La majeure partie du salaire de l’apprenti est prise en charge. Le niveau de prise en charge dépend de l’âge de l’apprenti et de la formation poursuivie.
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’apprenti ou l’employeur à l’occasion de la conclusion ou de la rupture du contrat d’apprentissage.
À noter
La totalité des frais de formation est prise en charge par le CFA pour les employeurs, entreprises, associations ou service public – relevant d’un Opérateur de Compétences (OCPO), organisme chargé d’assurer le financement des contrats d’apprentissage.
Qui peut devenir apprenti ?
Pour devenir apprenti, il faut être agé de 16 à 29 ans à la date de la signature du contrat d’apprentissage, avec, dans le cas des diplômes du ministère chargé des Sports, l’obligation d’avoir 18 ans à la date de délivrance du diplôme.
Il est possible de signer un contrat d’apprentissage à 29 ans et plus dans cinq cas :
- Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposé fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période d’apprentissage précédents ;
- Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du Code du sport.
LES OBLIGATIONS
Obligations de l’employeur
Au-delà du versement du salaire, l’employeur s’engage à :
- permettre à l’apprenti de suivre la formation dispensée par le CFA ou l’UFA ;
- assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti ;
- désigner un maître d’apprentissage responsable de la formation dans l’entreprise. Ce dernier doit avoir un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et un an d’expérience professionnelle, ou deux ans d’expérience avec l’accord du service territorial du ministère chargé des Sports.
Obligations de l’apprenti
L’apprenti est avant tout un salarié. À ce titre, il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés si elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Il s’engage, pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, à :
- respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise ;
- effectuer les travaux confiés par l’employeur correspondant au métier préparé ;
- suivre la formation en CFA ou en UFA et respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation ;
- se présenter aux examens.
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage varie entre six mois et trois ans et correspond à la durée de la formation suivie par l’apprenti.
Toutefois, elle peut être modulée selon le niveau initial de l’apprenti pour l’adapter à ses besoins et ses capacités.
En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an (prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur).
Temps de travail
Le contrat d’apprentissage est conclu sur la base d’un plein temps ; le temps pendant lequel l’apprenti suit les cours en CFA ou en UFA est compris dans le temps de travail. Il bénéficie éventuellement des majorations pour heures supplémentaires en cas de dépassement de la durée du travail, ou des modalités d’annualisation du temps de travail conformément aux dispositions légales en vigueur dans l’entreprise d’accueil.
À noter
Liens vers les CFA dont relèvent les formations délivrées par le CREPS de Toulouse :
CFA Sport Occitanie :
www.cfa-sport.com
Lien vers le plan de relance de l’apprentissage :
travail-emploi.gouv.fr